Aspects légaux en rapport avec la publication de données en psychothérapie

Résumé

Dans le présent article, nous traitons de questions relatives au droit civil et pénal qui peuvent se poser au moment de publier des rapports de thérapie. (NdT: concernant le présent résumé en français, il s'agit d'une adaptation car le texte des lois diffère selon les pays.)

Au niveau du droit civil, il ne faut pas enfreindre au droit de la personne dont jouissent les patients concernés. Les lois ont été appliquées en posant des priorités variables au cours des dernières décennies. Il reste qu'au moment de publier des rapports de cas, il faut protéger en particulier la sphère intime, la sphère privée et le droit accordé à l'individu de disposer des publications le concernant.

Il s'agit de confronter le droit de la personne dont jouissent les patients et l'intérêt qu'a la thérapeute ou l'éditeur concerné à publier les données. Il faut tenir compte de tous les aspects du cas en question car ces intérêts sont souvent antagoniques. La prise en compte du secret professionnel auquel la loi soumet le psychothérapeute s'accompagne toujours de mesures visant à protéger les droits globaux de la personne puisque c'est parce qu'ils considèrent (à juste titre) que ce qu'ils disent sera traité de manière confidentielle que les patients parlent au thérapeute.

Il est possible de publier des textes sur des thérapies à condition que les données soient présentées de manière qu'il soit impossible d'identifier les patients. Il est clair que leur nom ne peut être mentionné, mais cet aspect concerne aussi la mention de leur profession ou du lieu où ils habitent. Les indications concernant l'environnement social proche du patient sont comprises dans cette restriction (applicable au moins à la publication de rapports de cas), puisqu'il arrive souvent que la thérapie se centre sur des conflits avec un ou une partenaire ou avec des proches.

Les codes déontologiques auxquels sont soumis les médecins, les psychologues et les psychothérapeutes incluent tous un devoir de discrétion ou le respect d'un secret professionnel qui ne peut être rompu qu'avec l'accord de la personne concernée ou pour protéger des droits légaux plus importants - cette catégorie inclut, entre autres, la protection de la vie ou de l'intégrité physique d'autres personnes mais l'intérêt qu'a le thérapeute à publier n'en fait pas partie.

Du fait des lois existant dans les différents pays, la prudence est recommandée car l'exigence du maintien du secret fait que le risque d'une infraction est relativement élevé. Dans ce sens, il est recommandé de demander la permission aux patients concernés avant toute publication ou, le cas échéant, d'en exclure absolument tout détail qui pourrait permettre de les identifier.